Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE II — DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 14
La fédération du sport scolaire et la fédération du sport universitaire sont chargées notamment d'organiser, d'animer et de développer les programmes sportifs en milieux scolaire et universitaire.
La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations du sport scolaire et du sport universitaire seront fixées par voie réglementaire.
