Article 102

Tout club sportif ou ligue sportive doit, dans le cadre de l'organisation des compétitions sportives, se conformer au programme arrêté par la fédération sportive nationale d'affiliation.

L'inobservation des dispositions de l'alinéa précédent, entraîne pour leur auteur une amende de 50.000 à 90.000 DA prononcée et recouvrée par la fédération sportive nationale concernée, conformément aux prescriptions prévues par son statut.