Article 17

Les plages ouvertes à la baignade doivent répondre aux exigences ci-après :

- être d'une faisabilité matérielle pour l'utilisation et ne présenter aucun danger pour les estivants,

- ne pas être comprises dans des domaines attenants à des domaines militaires ou des domaines publics réservés aux besoins de la défense nationale.

Elle doivent comporter notamment :

- une voie d'accès aménagée et signalée,

- un parking aménagé et éloigné des lieux de baignade et de détente,

- des installations sanitaires adéquates,

- des agents de sécurité et de soins d'urgence, ainsi que les équipements appropriés,

- les installations liées à l'exploitation des plages.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article sont fixées par voie réglementaire.