Loi n° 03-01
· ج.ر عدد 11 لسنة 2003
Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme
CHAPITRE III — DE LA VALORISATION DES PRESTATIONS ET DE LA PROMOTION TOURISTIQUE › Section 2 — De la promotion et de l'information touristique
Article 29
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
