Loi n° 03-01
· ج.ر عدد 11 لسنة 2003
Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme
CHAPITRE III — DE LA VALORISATION DES PRESTATIONS ET DE LA PROMOTION TOURISTIQUE › Section 2 — De la promotion et de l'information touristique
Article 27
Il est institué une banque de données du secteur du tourisme.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par voie réglementaire.
