Loi n° 03-01
· ج.ر عدد 11 لسنة 2003
Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme
CHAPITRE II — DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE › Section 1 — De l'aménagement touristique
Article 15
L'Etat veille à l'élaboration d'un bilan thermal et à son actualisation permanente.
Le bilan thermal est approuvé par voie réglementaire.
