Article 18

Il est institué une commission de wilaya d'éducation spéciale et d'orientation professionnelle regroupant des personnes habilitées, notamment :

— des représentants des parents d'élèves handicapés,

— des représentants d'associations de personnes handicapées,

— des experts spécialisés dans ce domaine,

— un membre représentant l'Assemblée populaire de wilaya.

La commission est présidée par le directeur de l'éducation de wilaya, suppléé par le directeur de la formation professionnelle et le représentant de wilaya du ministère chargé de la protection sociale.

Les modalités d'application du présent article seront déterminées par voie réglementaire.