Loi n° 02-06 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 portant approbation de l'ordonnance n° 02-03 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant dispositions applicables aux disparus des inondations du 10 novembre 2001

Est approuvée l'ordonnance n° 02-03 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant dispositions applicables aux disparus des inondations du 10 novembre 2001.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 8 Safar 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 avril 2002