Loi n° 02-02 · ج.ر عدد 10 لسنة 2002

Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral

TITRE II — INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE › Chapitre I — Instruments de gestion du littoral

Article 29

Les dunes font l’objet d’un classement en zones critiques ou en aires protégées. L’accès pourra y être interdit et des actions spécifiques de stabilisation du sol sont entreprises en recourant à des méthodes biologiques pour préserver le couvert forestier ou herbacé.

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