Loi n° 02-02
· ج.ر عدد 10 لسنة 2002
Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral
TITRE II — INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE › Chapitre I — Instruments de gestion du littoral
Article 27
La qualité des eaux de baignade fait l’objet d’analyses périodiques et régulières conformément à la réglementation en vigueur. Les résultats des analyses doivent faire l’objet d’une information régulière des usagers.
