Article 9

Ce programme devra contenir :

— une estimation de l’évolution de la demande d’électricité à moyen et à long terme et identifier les besoins en moyens de production qui en résultent;

— les orientations en matière de choix des sources d'énergie primaire en veillant à privilégier les combustibles nationaux disponibles, à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables et à intégrer les contraintes environnementales définies par la réglementation ;

— les indications sur la nature des filières de production d’électricité à privilégier en veillant à promouvoir les technologies de production à faible émission de gaz à effet de serre ;

— l’évaluation des besoins d’obligations de service public de production d’électricité ainsi que l’efficacité et le coût de ces obligations.