Article 89

La rémunération de la production de l’électricité se fonde sur les éléments suivants :

— le prix de l’énergie électrique issu de l’équilibre offre-demande et résultant du traitement élaboré par l’opérateur du marché ;

— le coût de la garantie de puissance fournie au système ;

— le coût des services auxiliaires nécessaires pour assurer la qualité de la fourniture.

Les modalités d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.