Article 58

La gestion du marché national du gaz est assurée par le gestionnaire du réseau de transport du gaz.

Il assume les fonctions suivantes:

— la réception des offres de vente des fournisseurs de gaz ;

— la réception et l’acceptation des offres d’achat de gaz ;

— l’adéquation entre l’offre et la demande de gaz en partant de l’offre de vente la moins chère jusqu’à la satisfaction totale de la demande de gaz pour chaque période de programmation;

— la communication aux opérateurs (producteurs d’électricité, clients éligibles, distributeurs de gaz, agents commerciaux) des résultats de cette adéquation ;

— les opérations de liquidation : recettes et paiements selon le fonctionnement effectif sur chaque période de programmation.