TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE II — OBLIGATIONS GENERALES
Article 8
Lorsque le générateur et/ou le détenteur de déchets est dans l'impossibilité d'éviter de générer et/ou de valoriser ses déchets, il est tenu d'assurer ou de faire assurer, à ses frais, l'élimination de ses déchets de façon écologiquement rationnelle, conformément aux dispositions de la présente loi et de ses textes d'application.
عُدِّل بموجب Loi n° 25-02 (ج.ر عدد 12 لسنة 2025)
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« Art. 8. — Lorsque le générateur et/ou le détenteur de déchet est dans l’impossibilité d’éviter de générer et/ou de valoriser ses déchets, il est tenu d’assurer ou de faire assurer, à ses frais, leur élimination de façon écologiquement rationnelle, conformément aux dispositions de la présente loi. 23 février 2025 Les conditions et les modalités d’élimination des déchets, sont fixées par voie réglementaire. ».
