Loi n° 01-19
· ج.ر عدد 77 لسنة 2001
معدَّل
Loi nº 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Objet et champ d'application
Article 5
Les déchets au sens de la présente loi sont classifiés comme suit : les déchets spéciaux y compris les déchets spéciaux dangereux.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 9 les déchets ménagers et assimilés. les déchets inertes.
La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux, est fixée par voie réglementaire.
