TITRE III — DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES › Chapitre 1 — Organe de gestion
Article 30
Le schéma communal de gestion des déchets ménagers et assimilés porte notamment sur : l'inventaire des quantités des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes produites sur le territoire de la commune ainsi que leur composition et leurs caractéristiques, l'inventaire et l'emplacement des sites et installations de traitement existant sur le territoire de la commune, les besoins en capacité de traitement des déchets, notamment les installations répondant aux besoins communs de deux communes ou groupement de communes, en tenant compte des capacités installées, les priorités à retenir pour la réalisation de nouvelles installations, le choix des options concernant les systèmes de collecte, de transport et de tri des déchets, en tenant compte des moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre.