TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Objet et champ d'application
Article 2
La gestion, le contrôle et l'élimination des déchets reposent sur les principes suivants : la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets à la source ; l'organisation du tri, de la collecte, du transport et du traitement des déchets; la valorisation des déchets par leur réemploi, leur recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir de ces déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie; le traitement écologiquement rationnel des déchets ; l'information et la sensibilisation des citoyens sur les risques présentés par les déchets et leur impact sur la santé et l'environnement, ainsi que les mesures prises pour prévenir, réduire ou compenser ces risques.
عُدِّل بموجب Loi n° 25-02 (ج.ر عدد 12 لسنة 2025)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La gestion, le contrôle et l’élimination des déchets repose sur les principes suivants :
— ...................................... (sans changement jusqu’à) traitement des déchets ;
— l’éco-conception ;
— ....................... (sans changement) ............................. ;
— la hiérarchie des modes de traitement des déchets s'applique selon l’ordre de priorité suivant : la préparation à la réutilisation, la réutilisation, la réparation, la valorisation et l’élimination ;
— ....................... (sans changement) ............................. ;
— ....................... (sans changement) ............................. ;
— la responsabilité élargie des producteurs. ».
