Article 13

Le plan national de gestion des déchets spéciaux porte notamment sur : l'inventaire des quantités de déchets spéciaux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produites annuellement sur le territoire national, le volume global des déchets en stock provisoire et en stock définitif, en les classifiant par catégorie de déchets, le choix des options concernant les modes de traitement pour les différentes catégories de déchets, l'emplacement des sites et des installations de traitement existants, les besoins en capacité de traitement des déchets, en tenant compte des capacités installées, des priorités retenues pour la création de nouvelles installations ainsi que des moyens économiques et financiers nécessaires à leur mise en oeuvre.