Article 11

La valorisation et/ou l'élimination des déchets doivent s'effectuer dans des conditions conformes aux normes de l'environnement, et ce notamment sans : mettre en danger la santé des personnes, des animaux et sans constituer des risques pour les ressources en eau, le sol ou l'air, ni pour la faune et la flore; provoquer des incommodités par le bruit ou les odeurs ; porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.