Article 21

Il est créé un conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance. Ce conseil, présidé par le ministre chargé de la P.M.E / P.M.I, est composé de représentants des administrations, institutions et associations concernées par la promotion de la sous-traitance.

Il a pour missions principales de : proposer toute mesure destinée à réaliser une meilleure intégration de l'économie nationale, favoriser l'insertion des P.M.E nationales dans le courant mondial de la sous-traitance, promouvoir les opérations de partenariat avec les grands donneurs d'ordres tant nationaux qu'étrangers, coordonner les activités des bourses algériennes de sous-traitance et de partenariat, favoriser la valorisation du potentiel des P.M.E algériennes en matière de sous-traitance.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil sont définis par voie réglementaire.