CHAPITRE VI — INFRACTIONS ET SANCTIONS › Section 3 — Sanctions aux infractions concernant les véhicules et leurs équipements
Article 89
Toute infraction aux dispositions concernant l'éclairage, la signalisation et les freins des cycles sans moteur donneront lieu à une amende de 200 à 300 DA.
En cas de récidive, la peine est portée au double.
عُدِّل بموجب Loi n° 17-05 (ج.ر عدد 12 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 89. — Est puni d’une amende de dix mille dinars (10.000 DA) à cinquante mille dinars (50.000 DA), tout conducteur ayant dépassé la vitesse limite autorisée de 30% et plus, constaté par les équipements homologués pour les véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque, se rapportant à certaines sections de routes et à chaque catégorie de véhicule ».
