CHAPITRE VI — INFRACTIONS ET SANCTIONS › Section 3 — Sanctions aux infractions concernant les véhicules et leurs équipements
Article 83
Sera punie d'une amende de 1.500 à 5.000 DA, toute personne qui aura fait circuler sur les voies ouvertes à la circulation, un véhicule à moteur ou remorqué sans que ce véhicule soit muni des plaques d'immatriculation.
أُلغي بموجب Loi n° 17-05 (ج.ر عدد 12 لسنة 2017)