Article 69

Sera puni d'un emprisonnement de deux (2) mois à dix-huit (18) mois et d'une amende de 5.000 à 50.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des peines afférentes aux crimes ou délits commis, tout conducteur d'un véhicule qui, sachant que ce véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident, ne se sera pas arrêté et aura ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Lorsque ce même conducteur aura commis dans les mêmes circonstances le délit de blessures ou d'homicide involontaire, il sera puni d'un emprisonnement de six (6) mois à cinq (5) ans et d'une amende de 50.000 à 150.000 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.

En cas de récidive, la peine est portée au double.