CHAPITRE IV — DE LA FORMATION DES CONDUCTEURS
Article 59
La formation professionnelle des conducteurs de véhicules de transport public de personnes, de marchandises et de matières dangereuses est assurée dans des établissements agréés.
Les conditions et les modalités d'agrément de ces établissements sont fixées par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 17-05 (ج.ر عدد 12 لسنة 2017)
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« Art. 59. — La formation professionnelle des conducteurs de véhicules de transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses est assurée dans des établissements agréés.
Les conditions et les modalités d’agrément de ces établissements sont fixées par voie réglementaire ».
