Article 57

L'enseignement de la conduite automobile à titre onéreux est dispensé par des établissements de formation agréés.

Ces établissements sont organisés et contrôlés dans les conditions fixées par voie réglementaire.

عُدِّل بموجب Loi n° 17-05 (ج.ر عدد 12 لسنة 2017)

آخر صيغة معروفة

« Art. 57. — Les établissements de formation agréés dispensent les modalités d’enseignement de la conduite des véhicules pour l’obtention du permis de conduire à titre onéreux.

Ces établissements sont organisés et contrôlés dans les conditions fixées par voie réglementaire ».

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