Article 1er

« Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

A ce titre, elle vise, notamment, à :

— réduire l’état d’insécurité routière ;

— définir les règles d’usage de la voie publique et les modalités de régulation et de fluidité de la circulation routière ;

— réunir les conditions d’un développement équilibré des transports de qualité dans le cadre de l’intérêt général ;

— définir un cadre institutionnel chargé de sa mise en œuvre ;

— instituer des mesures coercitives en matière de non-respect des règles de la circulation routière ».