Article 93

En cas de récidive, l'autorité chargée de la pêche peut prononcer le retrait provisoire du livret professionnel, pour une période ne pouvant excéder un (1) an, lorsque : la sanction prononcée se limite à l'amende; la peine d'emprisonnement prononcée est inférieure à une année.

Dans le cas d'une deuxième récidive, le retrait du livret professionnel devient définitif.