Article 2

Au sens de la présente loi, il est entendu par :

Ressources biologiques: Les poissons, les crustacés, les mollusques, les spongiaires, les échinodermes, le corail, les végétaux et tout autre corps organique dont l'eau constitue le milieu de vie permanent ou le plus fréquent.

Eaux sous juridiction nationale: Les eaux intérieures, les eaux territoriales et les eaux de la zone de pêche réservée telle que définie par la législation en vigueur.

Pêche: Toute activité tendant à la capture, la collecte ou l'extraction de ressources biologiques dont l'eau constitue le milieu de vie permanent ou le plus fréquent.

Autorité chargée de la pêche le ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Effort de pêche: la capacité de pêche déterminée par les moyens de pêche mis en oeuvre et l'efficacité des engins et méthodes de pêche utilisés pour l'exploitation d'une ou plusieurs espèces halieutiques.

Navire de pêche: Tout bâtiment ou engin flottant destiné à la pêche ou à l'aquaculture effectuant une navigation soit par son propre moyen ou par remorque d'un autre navire armé à cet effet.

Pêche maritime: Tout acte tendant à la capture, l'extraction ou la cueillette d'animaux ou de végétaux dont l'eau de mer constitue le milieu de vie permanent ou le plus fréquent.

Pêche continentale: Tout acte tendant à la capture l'extraction ou la cueillette d'animaux ou de végétaux dont , l'eau douce ou saumatre constitue le milieu de vie normal ou le plus fréquent.

Pêche scientifique: Tout exercice de la pêche à des fins d'études, de recherche ou d'expérimentation ayant trait notamment à la connaissance d'une ressource, d'une zone, d'une technique ou d'un engin de pêche.

Pêche commerciale: tout exercice de la pêche dans un but lucratif.

Pêche récréative: Tout exercice de la pêche à titre de sport ou de loisir et dans un but non lucratif.

Pêche artisanale: Tout exercice traditionnel de la pêche commerciale à proximité des côtes.

Pêcherie: Tout système d'exploitation des ressources biologiques s'exerçant dans une partie des eaux maritimes ou continentales mettant en oeuvre un des moyens utilisés pour la pêche d'une ou de plusieurs espèces.

Aquaculture: Tout acte tendant à l'élevage ou la culture de ressources biologiques.

Habitat: Frayère, aires de reproduction et d'alevinage, de croissance et d'alimentation dont dépend, directement ou indirectement, la survie des ressources biologiques.

Géniteur : Toute espèce sélectionnée pour la reproduction en aquaculture.

Engin de pêche: Ensemble des équipements et des éléments du dispositif de capture, de ramassage ou de cueillette des ressources biologiques.

Etablissement d'exploitation des ressources biologiques marines : Toute installation qui a pour but la pratique des activités de pêche et qui entraîne une occupation du domaine public.

Etablissement d'élevage et de culture: Toute installation implantée sur le domaine public ou privé et qui a pour but l'élevage et la culture des ressources biologiques.

Débarquement: Tout acte tendant à la mise à quai des productions de la pêche et de l'aquaculture dans des lieux fixés à cet effet.

Transbordement: Tout acte tendant au transfert en mer des produits de la pêche d'un navire à un autre.

Professionnels à la pêche : toute personne physique de nationalité algérienne ou morale de droit algérien exerçant une activité liée à la pêche et/ou à l'aquaculture.