Décret présidentiel
Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 29 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, exercées par M. Mohamed Hammouche.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 29 avril 2026.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 20-39
- Décret présidentiel
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