Décret présidentiel
Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, des relations avec les institutions, des enquêtes et des habilitations
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, des relations avec les institutions, des enquêtes et des habilitations, exercées par M. Boualem Boualem.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1447 correspondant au 6 octobre 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 20-39
- Décret présidentiel
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