Article 5

La caisse a pour missions : de gérer au profit de ses affiliés, les prestations en nature liées aux risques maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles couverts dans les conditions prévues par la législation nationale relative à la sécurité sociale et les textes réglementaires y relatifs, pris par le ministre de la défense nationale; de prendre en faveur de ses affiliés toute mesure sanitaire et sociale jugée nécessaire; d'entreprendre des actions sous forme de réalisations à caractère sanitaire et social; de coordonner son action sanitaire et sociale avec celle des services de santé militaire.

21. avril 1999…