Article 9

Le conseil de direction de la caisse délibère et statue sur : le programme d'action de la caisse; le budget prévisionnel de la caisse; le bilan financier de la caisse et son rapport d'activité; toute mesure engageant la gestion de la caisse; toute mesure à caractère juridique, comptable, financier, sanitaire et social; l'acceptation des dons et legs; toute question soumise par son président.