Article 18

Les dépenses de la caisse comprennent : le paiement des pensions militaires de retraite; les paiements réglementairement prescrits, effectués pour le compte de l'Etat, de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance, de fonds nationaux ou de tout autre organisme public; les frais de fonctionnement de la caisse et de ses structures déconcentrées; toute dépense à caractère social, autorisée par le conseil de direction.