Décret présidentiel n° 99-91
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-91 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des matériaux et transfert de ses biens, droits et obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d'Alger et de Draria (Gouvernorat du Grand-Alger)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999.
Liamine ZEROUAL.
