Décret présidentiel n° 99-91 · ج.ر عدد 27 لسنة 1999

Décret présidentiel n° 99-91 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des matériaux et transfert de ses biens, droits et obligations et personnels au centre de recherche nucléaire d'Alger et de Draria (Gouvernorat du Grand-Alger)

Article 4

Les personnels du centre de développement des matériaux demeurent régis par les dispositions statutaires ou contratuelles en vigueur à la date de dissolution du centre. 2 Moharram 1420-

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