Article 4
Le centre de recherche nucléaire d'Alger est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche dans les domaines de la physique, des techniques nucléaires, des applications nucléaires, de la physique radiologique, de l'environnement, de la sûreté nucléaire et des déchets radioactifs.
Le centre est chargé, d'autre part, de mener des activités nécessaires à la mise en place d'un dispositif national de radioprotection performant, notamment celles liées à la réglementation, à la radioprotection opérationnelle et à la surveillance médicale en milieu ionisant.
Le centre participe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation spécifique dans le domaine de la radioprotection, la sûreté, la physique radiologique et les sciences et techniques nucléaires.
Le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche dans les domaines de la valorisation de matériaux liés au développement des procédés de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, au développement de la physique, des techniques et du génie nucléaires et à l'exploitation sûre du réacteur NUR.
Le centre de recherche nucléaire de Tamenghasset a pour mission d'entreprendre toute activité destinée à la recherche et à la mise en valeur des matières premières nécessaires au développement de l'énergie nucléaire.
A ce titre, il est notamment chargé : d'entreprendre tous travaux scientifiques et techniques de prospection, d'exploitation, d'evaluation, d'analyse et d'expérimentation préalables, de mettre en œuvre et de développer toute action d'exploitation, de production et de transformation des matières premières.
Le centre de recherche nucléaire de Birine est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes de recherche scientifique et technique néccessaire au développement de la physique et des technologies des réacteurs, de l'instrumentation et du contrôle d'installations nucléaires, des techniques et processus de production de radio-isotopes, des applications neutroniques, de la sûreté nucléaire et de l'environnement, de la gestion et du traitement des déchets radioactifs. Il est d'autre part, chargé d'assurer l'exploitation sûre des installations nucléaires en place.
En outre, le centre participe dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, à la formation de techniciens, ingénieurs et chercheurs dans les domaines d'activités spécifiques du centre ainsi qu'à celle d'opérateurs de réacteurs nucléaires.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 07-170 (ج.ر عدد 37 لسنة 2007)
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-183 (ج.ر عدد 33 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — Le centre de recherche … (sans changement jusqu'à) la sûreté, la physique radiologique et les sciences et techniques nucléaires.
Le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche dans les domaines de la valorisation des matériaux liés au développement des procédés de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, de la physique, des techniques et technologies nucléaires, des techniques et processus de production de radioisotopes et du génie nucléaire. Il est chargé de l'exploitation sûre des installations nucléaires en place.
(le reste sans changement) ».