Décret présidentiel n° 99-217
· ج.ر عدد 70 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-217 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant transfert de crédits au octobre 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 1999, un crédit de vingt jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le huit millions quatre cent soixante dix sept mille dinars concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au (28.477.000 DA), applicable au budget des charges Journal officiel de la République algérienne démocratique communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles et populaire.
Provision groupée".
