Section I — Administration générale › Sous-section II — Services déconcentrés de l'Etat Chapitre n° 37-17: intitulé "Services déconcentrés de l'Etat - Frais d'organisations du référendum 1999".
Article 4
Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1420 correspondant au 5 août 1999.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES :8 août 1999 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Administration centrale Frais d'organisation du référendum Total de la 7ème partie.
Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 1999. 1.318.000 1.318.000 1.318.000 1.318.000 37-16 Services à l'étranger Frais d'organisation du référendum 1999. 59.682.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
Total de la sous-section II Total de la section I.
Total des crédits ouverts au ministre des affaires
MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I
59.682.000 59.682.000 59.682.000 61.000.000 étrangères 61.000.000
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-09 Administration centrale Frais d'organisation du référendum
Total de la 7ème partie.
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I.
1999. 14.000.000
14.000.000
14.000.000
14.000.000
14.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 14.000.000
8 août 1999.
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES · LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-08 Administration centrale Frais d'organisation du référendum
Total de la 7ème partie..
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
1999. 136.427.000
136.427.000
136.427.000
136.427.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-17 Services déconcentrés de l'Etat Frais d'organisation du référendum 1999 1.310.952.000
Total de la 7ème partie.
Total du titre III
Total de la sous-section II..
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au ministre de
collectivités locales et de l'environnement.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
1.310.952.000
1.310.952.000
1.310.952.000
1.447.379.000
l'intérieur, des
1.447.379.000
CULTURE
Action économique - Encouragements et interventions
44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision
(Ε.Ν.Τ.V).
6.020.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
44-02 Administration centrale Contribution à la télédiffusion d'Algérie (T.D.A) 5.200.000
44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de Radiodiffusion sonore (E.N.R.S).. 7.170.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'agence presse service (A.P.S). 1.610.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts au de la culture. 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 ministre de la communication et 20.000.000 Total général des crédits ouverts. 1.542.379.000
