Article 10

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 10.1. Le conseil d'administration est composé des membres suivants : deux (2) représentants du ministère chargé des hydrocarbures; deux (2) représentants du ministère chargé des finances; un (1) représentant de la Banque nationale d'Algérie ; le président directeur général de SONATRACH ; deux (2) représentants des travailleurs ; quatre (4) membres du comité exécutif en charge des activités de base de SONATRACH; une (1) personnalité choisie, en raison de sa compétence dans le domaine des hydrocarbures, par le ministre chargé des hydrocarbures.

Le conseil d'administration est présidé par le président direteur général de SONATRACH. 10.2. Sous réserve des dispositions de l'article 11.2. ci-après, les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé des hydrocarbures sur proposition des institutions concernées.

Les administrateurs ainsi désignés qui cessent d'assurer les fonctions en raison desquelles ils ont été appelés à siéger au conseil d'administration, cessent de plein droit d'être membres de celui-ci.

La durée du mandat est fixée à quatre (4) années renouvelables.

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins quatre (4) fois par an. Il peut aussi se réunir à la demande d'au moins un tiers (1/3) des administrateurs.

Les modalités de fonctionnement et notamment de prise de décision au sein du conseil d'administration seront arrêtées dans le règlement intérieur qui sera approuvé à l'issue de la première réunion du conseil d'administration. 10.3. Le conseil d'administration examine et approuve, notamment : les projets de programmes généraux d'activités ; le budget; les projets du bilan social et des comptes de résultats; les demandes des titres miniers aux autorités compétentes; les projets de contrats d'association; les projets de contrats de vente à long terme d'hydrocarbures; les extensions d'activités ; les concours bancaires et financiers; les projets de création de sociétés en Algérie et à l'étranger; les prises de participation en Algérie et à l'étranger; l'organisation générale de l'entreprise, la convention d'entreprise et le règlement intérieur ; les statuts du personnel et les conditions de recrutement, de rémunération et de formation dans le cadre de la législation en yigueur.

Les projets dont l'approbation définitive relève de la compétence de l'assemblée générale sont transmis à celle-ci, à l'état de projets, dès leurs examen et approbation par le conseil d'administration.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7 10.4. Le conseil d'administration communique à l'assemblée générale un rapport sur la gestion de SONATRACH une fois par semestre et autant de fois à la demande de l'assemblée générale. 10.5. Le conseil d'administration veille à ce que SONATRACH exerce les activités concourant à la réalisation de son objet social dans le strict respect des lois et règlements régissant la prospection, la recherche, l'exploitation et le transport des hydrocarbures.

Le conseil d'administration veille, en outre, à ce que SONATRACH applique, dans ses activités en Algérie et dans les espaces maritimes relevant de la juridiction alégrienne, les prescriptions réglementaires édictées par l'autorité chargée du secteur des hydrocarbures ainsi que les règles et méthodes les mieux à même de préserver les gisements, d'assurer leur conservation et d'optimiser leur rendement économique.

Le conseil d'administration veille à ce que SONATRACH communique au ministère chargé des hydrocarbures toute information pertinente y afférente.