Décret présidentiel n° 98-433
· ج.ر عدد 97 لسنة 1998
Décret présidentiel n° 98-433 du 9 Ramadhan 1419 correspondant au décembre 1998 portant transfert de crédits au budget la culture. 27 décembre 1998 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire, à l'augmentation des quotes-parts des Etats membres du FMI au titre de la onzième révision générale
Article 2
Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor, dans les formes prévues par la résolution n° 53-2 du 30 janvier 1998, susvisée.
