Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 10.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. 13.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I… !

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 13.000.000 23.000.000 23.000.000 L'ETAT Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 12.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts. 12.000.000 12.000.000 12.000.000 35.000.000 35.000.000