Décret présidentiel n° 98-337 · ج.ر عدد 81 لسنة 1998
Décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l'institut national de cartographie

TITRE III — DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

- Fait à Alger, le 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998.

Liamine ZEROUAL. 2 novembre 1998

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.