Décret présidentiel n° 98-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL
Article 9
Le Conseil peut constituer, en tant que de besoin, des groupes de travail ou se faire assister par toute personne pour la réalisation des travaux ou études qui relèvent du cadre de ses missions.
