Décret présidentiel n° 98-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL
Article 8
Le Conseil est constitué des organes suivants : le président; l'assemblée plénière ; le bureau; trois (3) commissions permanentes;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 17 le secrétariat administratif et technique dirigé par un secrétaire général.
