Article 7

Le Conseil est également chargé : d'orienter l'action des entreprises, institutions et secteurs exerçant des activités de culture, d'information, d'éducation et de formation dans la promotion et la généralisation de l'utilisation de la langue arabe ; d'évaluer et étudier les effets des actions initiées par les différents organismes et administrations sur la langue arabe et donner son avis sur tout projet susceptible d'avoir des effets sur l'opération de généralisation et de promotion de l'utilisation de la langue arabe ; de formuler les observations d'évaluation aux secteurs chargés de réaliser les programmes de généralisation de l'utilisation de la langue arabe.