Décret présidentiel n° 98-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le Conseil supérieur de la langue arabe est une instance nationale, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et désignée ci-après "Le Conseil".
Le Conseil est placé sous le patronage du Président de la République.
