Décret présidentiel n° 98-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL › Section 4 — Commissions permanentes
Article 26
Chaque commission permanente procède à l'élection de son président parmi ses membres et désigne son rapporteur.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-285 (ج.ر عدد 50 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 26. — Chaque commission permanente élit un président parmi ses membres ».
