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Décret présidentiel n° 98-226 · ج.ر عدد 50 لسنة 1998 معدَّل

Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe

CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL › Section 4 — Commissions permanentes

Article 25

Les commissions permanentes sont chargées de l'étude et de l'élaboration des dossiers et rapports concernant leurs champs d'activité, dans le cadre du programme de travail du Conseil. Elles formulent les avis et propositions y afférents.

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