Décret présidentiel n° 98-226
· ج.ر عدد 50 لسنة 1998
معدَّل
Décret présidentiel n° 98-226 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant 11 juillet 1998 au portant prérogatives, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la langue arabe
CHAPITRE III — ORGANISATION DU CONSEIL › Section 4 — Commissions permanentes
Article 24
Le Conseil comprend trois (3) commissions permanentes.
Il peut être créé, en cas de besoin, au sein de chaque commission, des sous-commissions.
