Décret présidentiel n° 98-132 du 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1998, un crédit de trente huit millions trois cent trente cinq mille dinars (38.335.000 DA), applicable au budget des charges communes et chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1998, un crédit de trente huit millions trois cent trente cinq mille dinars (38.335.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 36-13 "Administration centrale Subvention au centre culturel algérien de Paris".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 25 avril 1998.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 97-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 98-31
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.